Principe et fonctionnement de l’impôt sur le revenu

 

L’impôt sur le revenu est le principal impôt direct que paye les particuliers en France.

Le fonctionnement de l’impôt sur le revenu se caractérise notamment par : -1 Une classification des revenus en différentes catégories ; -2 L’application de charges déductibles ; et -3 Un principe de progressivité.

 

En quelques mots – Principe et fonctionnement de l’impôt sur le revenu

  • L’impôt sur le revenu est le principal impôt direct à la charge des particuliers. Il  fonctionne sur un principe de progressivité : plus on gagne, plus on paye (tant en valeur qu’en pourcentage).

 

  • Dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu, les revenus sont d’abord déterminés par catégories et sont ensuite mis en commun pour déterminer le revenu global.

 

  • A chaque étape, il est possible de déduire des charges pour réduire le revenu imposable, ces charges sont appelées « charges déductibles ».

 

 

Un peu d’histoire : l’historique de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu a été créé en 1914 avec un taux de 2% au début. Une fois entré dans les habitudes, l’Etat et les gouvernements successifs se sont (étonnement ?) empressés de monter rapidement ce taux pour faire de l’impôt sur le revenu ce qu’il est aujourd’hui.

 

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Quelle est le poids de l’impôt sur le revenu dans la fiscalité des particuliers

L’impôt sur le revenu n’est pas la première source de revenus de l’Etat. C’est en effet la Taxe sur la Valeur Ajoutée – TVA qui a cet honneur (près de 50% des recettes fiscales de l’Etat) mais, rassurons-nous (:)), l’Impôt sur le revenu représentait quand même plus de 80 milliards d’euros de recettes fiscales en 2014… L’impôt sur le revenu joue un rôle important puisque c’est le principal impôt direct que payent les personnes physiques. Si les français assument aussi le poids de la Taxe sur la Valeur Ajoutée – TVA soit plus de 183 milliards d’euros en 2022, celle-ci est moins polémique et visible car indirecte.

 

Les principes à la base du fonctionnement de l’impôt sur le revenu

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, il y a deux principes clés à garder à l’esprit :

  1. Les revenus sont classés par catégories (plus d’explications vous attendent ci-dessous).
  2. Les revenus sont taxés par tranches : les tranches les plus basses ne sont pas ou peu imposées, les tranches supérieures le sont (beaucoup) plus lourdement. Une autre manière de décrire ce mécanisme est de dire que les premiers euros sont beaucoup moins taxés que les derniers euros. C’est ce mécanisme qui est à la base de ce qu’on appelle la progressivité de l’impôt sur le revenu : une personne gagnant bien sa vie paiera plus qu’une personne gagnant moins et ce tant en valeur qu’en pourcentage.

 

Comment fonctionne concrètement l’impôt sur le revenu ?

Calculer le montant de son Impôt sur le Revenu peut vite tourner à la torture dès lors qu’on a à gérer une situation un tant soit peu complexe. Sans avoir la prétention d’expliquer dans le détail toute la procédure, nous avons essayé ici de décrire les principales étapes à suivre pour calculer le montant de son impôt sur le revenu.

  1. Il faut calculer le montant des revenus bruts de chaque catégorie de revenus (liste des différentes catégories utilisées pour l’impôt sur le revenu ci-dessous).
  2. Pour chaque catégorie de revenu, il faut calculer et déduire les charges déductibles c’est à dire les charges que l’administration fiscale considère qu’elles peuvent venir en réduction du revenu imposable. L’idée derrière le concept de charges déductibles est de taxer quelqu’un non pas sur ses recettes brutes (c’est -à-dire quelles que soient les dépenses qu’il a du engager pour obtenir ce revenu) mais basé sur la recette nette. Si on prend l’exemple simplifié d’un investissement locatif immobilier, on peut déduire des loyers les charges d’entretien, celles-ci n’ayant entrainé aucun enrichissement pour le propriétaire.
  3. A ce stade, le revenu obtenu correspond aux revenus nets pour chaque catégorie. La somme de ces revenus par catégories correspond au revenu brut global.
  4. Il est alors possible, et sous conditions, de déduire de ce revenu brut global les éventuelles déductions générales telles que des déficits fonciers, des amortissements de niche fiscale ou des abattements.
  5. Une fois ces déductions générales réalisées, le résultat obtenu correspond au revenu net global qui va servir de base au calcul de l’impôt sur le revenu.
  6. Le revenu global est découpé en tranches et chacune est imposée selon un taux spécifique (détail ci-dessous).
  7. Certaines décotes peuvent être appliquées notamment selon la situation de famille pour aboutir au résultat final.

 

 

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Quelles sont les différentes tranches d’imposition de l’impôt sur le revenu ?

Pour 2024, les tranches d’imposition sont :

  • Jusqu’à 11 294 : 0%
  • de 11 295 à 28 797 : 11,00%
  • de 28 798 à 82 341 : 30,00%
  • de 82 342 à 177 106 : 41,00%
  • au-delà de 177 106 : 45%

 

Quelles sont les différentes catégories de revenu de l’impôt sur le revenu ?

Du point de vue de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale classe les revenus en fonction des catégories suivantes :

  1. Les traitements et salaires : ce sont les sommes perçues dans le cadre d’un travail avec un statut de salarié. Pour les fonctionnaires, le terme exact est « traitement ».
  2. Les revenus de capitaux mobiliers : Concrètement, ce sont les dividendes perçus sur des titres comme des actions ou des obligations.
  3. Les revenus fonciers : ce sont les loyers perçus sur des immeubles (en location vide).
  4. Les Bénéfices Industriels et Commerciaux – BIC : Ce sont les revenus issus d’une activité commerciale et/ou industrielle ce qui inclut le LMNP que ce soit le meublé sans service ou le LMNP en résidence services.
  5. Les bénéfices agricoles – BA.
  6. Les bénéfices non commerciaux – BNC.

 

 

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