Mentions légales, Données personnelles et Barème d'honoraires
Attentif LMNP SAS est un groupe immobilier indépendant et spécialisé dans le conseil aux investisseurs immobiliers et offrant des solutions en gestion locative et en revente d’appartements anciens sous les statuts de : (i) LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) : LMNP ancien ou LMNP d’occasion ; et de (ii) LMP (Loueur en Meublé Professionnel) : LMP ancien ou LMP d’occasion.
Attentif LMNP SAS intervient essentiellement sur des appartements situés dans des résidences services et loués à des gestionnaires sous le régime du bail commercial. L’investissement dans des appartements en LMNP dans des résidences services permet de bénéficier d’avantages fiscaux avec un faible niveau d’imposition sur les loyers ainsi que d’une simplicité de gestion accrue.
Propriété du site internet www.attentifimmo-lmnp.com et juridiction compétente
Le site internet www.attentifimmo-lmnp.com (désigné ci-après comme le “Site”) est la propriété exclusive et totale de la société ATTENTIFIMMO SAS (ci-après désignée comme l’ “Éditeur”). La présente page constitue les mentions légales du Site et les dispositions qui y sont mentionnées constituent les « Conditions Générales d’Utilisation du Site ». En utilisant le Site, tout utilisateur du Site (l’ « Utilisateur ») accepte – sans condition ni réserve – l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Tout litige résultant de l’utilisation de ce Site, du Contenu (tel que ce terme est défini ci-après) ou de la diffusion des informations qu’il contient sera de la compétence exclusive de la juridiction compétente de la Cour d’Appel de Paris faisant application de la loi française.
Données clés concernant le Site
Le directeur de publication du Site est M. Clément Pitton. Le Site est réalisé par Attentif LMNP SAS. Le Site est hébergé par : SAS GENERALWEB.FR, RCS 751 521 758 domiciliée Route de Fontenay – 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE.
Informations concernant l’Éditeur
Attentif LMNP, SAS au capital de 1 000.00 €
RCS PARIS n° 839 464 120
Code APE 6831 Z
4 rue de Bellefond - 75009 PARIS
Carte professionnelle Transaction sur immeuble et fonds de commerce et Gestion immobilière Nº CPI 75 012 019 000 042 859 délivrée par la CCI de Paris Ile de France. Assurance RCP Covéa Risks et Garantie financière pour l’activité de Transactions sur immeubles et fonds de commerce auprès de la CEGC à hauteur de 110 000 €.
Contact : contact@attentiflmnp.fr
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Barème des honoraires
- Vente de biens immobiliers en EHPAD : 14% HT / 16,8 % TTC du prix de vente FAI (hors honoraires acquéreur) avec un minimum de 10 000 HT / 12 000 euros TTC (à la charge du vendeur)
- Vente de biens immobiliers en résidences de services (hors EHPAD) : 13% HT / 15,6% TTC du prix de vente FAI (hors honoraires acquéreur) avec un minimum de 10 000 HT / 12 000 euros TTC (à la charge du vendeur)
- Honoraires à la charge de l'acquéreur : 3% HT soit 3,6 % TTC du montant du prix de vente.
- Avis de valeur sur biens en résidences de services : 200 euros HT / 240 euros TTC.