Réforme de la fiscalité immobilière : l’UNPI formule 6 propositions

La fiscalité immobilière en France nécessite une réforme profonde pour garantir une équité fiscale. Six propositions ambitieuses sont présentées par l'UNPI, dirigée par Sylvain Grataloup. L'UNPI recommande une révision des droits d'enregistrement et de la taxe foncière, considérés comme obsolètes et inéquitables, parmi les principales mesures. Il s'agit également d'introduire une nouvelle taxation sur les résidences principales. L'objectif : créer un système fiscal qui reflète mieux la propriété et l'utilisation des biens immobiliers. Cela tout en assurant un équilibre entre les propriétés d'usage et les propriétés immobilières.

 

Quelles sont les six propositions de l’IUNPI  ? : 

 

  1. Une équité des revenus fonciers : 

  • Elle propose un taux unique qui ressemble à la "flat tax" qui est appliquée aux dividendes. Cette initiative vise à maintenir une fiscalité des revenus équitable. Ainsi, elle garantit une charge fiscale équitable pour tous les propriétaires immobiliers. 

 

  1. Réforme de l’impôt sur la fortune immobilière : 

  • L'UNPI défend une refonte de la fiscalité immobilière. En particulier, en substituant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à un nouvel impôt sur le capital. L'objectif est d'élargir l'assiette fiscale à toutes les classes d'actifs, surtout à ceux considérés comme improductifs. Les investissements financiers seraient donc inclus dans cette stratégie, en France et à l'étranger. Mais également des biens de luxe comme les yachts et les œuvres d'art. 

 

  1. Rééquilibrage de la taxe foncière : 

  • L'UNPI demande un partage équitable de la taxe foncière entre le bailleur et le locataire dans le but de réformer la fiscalité immobilière. La raison de cette demande est que la taxe foncière profite à la fois aux occupants et aux propriétaires du bien immobilier.

 

  1. Création d’un statut pour le bailleur privé : 

  • L'UNPI a accueilli favorablement la question d'un statut particulier pour les donateurs privés, qui a été longtemps évoquée par plusieurs fédérations et institutions. L'organisation soutient la création d'un statut distinct pour le bailleur privé qui utiliserait le mécanisme d'amortissement.

Cette initiative vise à reconnaître la fonction d'entrepreneur des propriétaires bailleurs et à stimuler l'investissement locatif, tant dans le neuf que dans le ancien. Ce statut se présenterait donc comme une alternative aux lois actuelles de défiscalisation.

 

  1. Valorisation des dirigeants de foncières intermédiaires : 

  • La question de la reconnaissance professionnelle des dirigeants des terres intermédiaires est soulevée par l'UNPI. Ces acteurs sont devenus des spécialistes importants de l'aménagement des territoires. En effet, ils sont essentiels au développement et à la gestion des zones urbaines et rurales. Pour cette raison, l'UNPI propose la création d'un statut spécifique pour ces dirigeants afin de reconnaître leur expertise et leur contribution au secteur immobilier.

 

  1. Faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants :

  • L'UNPI se fait le porte-parole des primo-accédants dans un marché immobilier de plus en plus exigeant. Elle plaide également pour une réduction significative des droits d'enregistrement pour l'achat de maisons anciennes. Cette proposition rendant l'accès à la propriété plus accessible dans un contexte où les conditions d'emprunt peuvent être particulièrement restrictives