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Valeur de marché
La valeur de marché correspond intuitivement à la valeur à laquelle un bien ou un service peut être vendu sur un marché libre. Le concept de valeur de marché est très important en droit et comptabilité a fait l'objet de nombreuses définitions. La valeur de marché est notamment définie par la directive européenne 91/674/CEE qui précise que la valeur de marché est "le prix auquel les terrains et constructions pourraient être vendus, à la date de l'évaluation, sous contrat privé entre un vendeur consentant et un acheteur non lié, étant entendu que le bien a fait l'objet d'une offre publique sur le marché, que les conditions de celui-ci permettent une vente régulière et que le délai disponible pour la négociation de la vente est normal compte tenu de la nature du bien".
En LMNP résidence services, la notion de valeur de marché prend une importance particulière pour la détermination du loyer LMNP. Le loyer payé dans un bail commercial est en effet censé correspondre à la valeur locative de marché.
Pour en savoir plus sur cet aspect de la valeur de marché, vous pouvez consulter notre définition de la valeur locative de marché. L'ajustement du loyer d'un LMNP à la valeur locative de marché peut avoir lieu soit en fin de bail soit dans le cours du bail (sous conditions). Il peut aboutir à une augmentation du loyer s'il est inférieur à la valeur de marché (rare et limité par la loi) ou, plus souvent, à une baisse de loyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur les risques de baisses de loyer en LMNP en résidence services. Du point de vue de la valeur de marché, la baisse d'un loyer LMNP peut se rencontrer après quelques années d'exploitation d'un LMNP acheté neuf. Dans le cadre du LMNP neuf, les loyers sont en effet fixés sur une base théorique (l'exploitation n'a pas commencé) et sont parfois surestimés par les promoteurs pour faciliter la vente de leurs appartements. Il faut donc être méfiant lors d'un investissement en LMNP neuf sur le niveau de loyer. Le LMNP ancien ou LMNP d'occasion offre lui une meilleure visibilité en termes de soutenabilité du loyer.
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