Tacite reconduction - La définition d'Attentiflmnp

 

Vidéo explicative - Tacite Reconduction

 

De manière générale, la tacite reconduction désigne une clause juridique d'un contrat prévoyant le renouvellement automatique d'un contrat à son échéance dans le silence des parties c'est-à-dire sauf si une des parties au contrat s'y oppose. Ce type de clause est courant dans de nombreux contrats de la vie courante. C'est par exemple le cas de la plupart des contrats d'assurances ou de nombreux abonnements téléphoniques. 

 

Dans le domaine de l'immobilier, c'est également le cas des baux d'habitation qui se renouvellent automatiquement à leur échéance sauf si une des parties a mentionné son intention d'y mettre fin.  Dans le domaine de l'immobilier commercial et notamment des résidences services en LMNP, le principe reste le même mais ses conséquences peuvent varier quelque peu.

 

En effet, en matière de bail commercial, si personne ne dit rien lors du renouvellement, il y a bien tacite reconduction mais cela ne vaut pas renouvellement. Cela veut dire qu'il n'y a pas de nouveau bail qui est généré mais que c'est uniquement l'ancien qui se prolonge jusqu'au moment où une des parties demandera le renouvellement ou la résiliation du bail. On parlera ici de "tacite prolongation". Les conséquences d'une simple tacite prolongation par rapport à un véritable renouvellement tiennent principalement aux faits que : (i) Le locataire n'est plus réellement engagé. Il peut partir à tout moment sous réserve d'un préavis généralement de 6 mois. (ii) Les conditions de location sont également transitoires et notamment le loyer. A tout moment, le locataire ou le propriétaire peuvent en demander la modification dans le cadre d'un renouvellement.

 

Cette phase de tacite prolongation arrange parfois les locataires qui peuvent ainsi conserver une certaine liberté d'engagement mais, du point de vue de l'investisseur, elle doit être considérée comme transitoire et avec prudence. Il faut savoir que cette phase dure rarement indéfiniment, le locataire n'a en effet pas intérêt à ce que le bail, par le jeu de la tacite prolongation, dépasse les 12 ans. Le propriétaire pourrait alors demander un déplafonnement du loyer.

 

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