Fonds de commerce - La définition d'Attentif LMNP

Le fonds de commerce est un terme juridique qui désigne l'ensemble des éléments qui constituent une activité c'est-à-dire concrètement tous les éléments qui permettent d'attirer une clientèle. Par exemple :

Pour une boulangerie, le fonds de commerce sera constitué du nom, de la réputation, des équipements, du matériel, du personnel, éventuellement des recettes...
Pour une résidence étudiante, le fonds de commerce inclura les contrats de location en cours, la réputation, les accords avec des universités, le personnel...

Dans le domaine du commerce de proximité et des résidences services, le fonds de commerce dépend de l'emplacement dans lequel le commerce est exercé. (i) La valeur d'un fonds de commerce d'une grande brasserie parisienne ne sera pas la même si elle doit être déplacée en banlieue ou dans une rue secondaire avec peu de passage. De la même manière, une évolution importante du loyer d'un commerce pourrait fortement réduire sa rentabilité et, par conséquent, la valeur du fonds de commerce lié.

Afin de protéger la valeur de son fonds de commerce, la loi et la jurisprudence confèrent au locataire d'un bail commercial plusieurs droits dont le droit au maintien dans les lieux et le droit au plafonnement. Ainsi, si un propriétaire demande à son locataire en bail commercial de partir, il devra l'indemniser pour la perte de son fonds de commerce en lui versant une indemnité d'éviction. Ces droits constituent des protections des locataires mais, à la différence des baux d'habitation, ces protections ne deviennent plus applicables de la même manière en cas d'impayés de loyers.

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