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Les nouveaux taux de TVA applicables aux LMNP
La LMNP en quelques mots
La LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) est un moyen permettant de devenir propriétaire d’un bien meublé, et d’en percevoir des revenus locatifs. Les principaux avantages de la LMNP sont les avantages fiscaux qui lui sont liés, et la récupération de la TVA en cas d’achat d’un bien neuf.
Ainsi, la nouvelle loi de 2014 concerne les taux de TVA applicables à l’achat du bien, mais également aux loyers encaissés.
Voici donc les modifications de la TVA en termes de LMNP :
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Type de taux |
Avant le 1er janvier 2014 |
Après le 1er janvier 2014 |
Champ d’application |
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Taux de TVA normal |
19,6 % |
20 % |
Récupération de la TVA en cas d’achat d’un bien neuf en résidence senior, étudiante, EHPAD, affaires ou de tourisme |
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Taux de TVA intermédiaire |
7 % |
10 % |
Loyers de biens LMNP en résidence senior, étudiante, d’affaires ou de tourisme |
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Taux de TVA réduit |
5,5 % |
5,5 % |
Loyers de biens LMNP en résidence de type EHPAD |
Quelques définitions associées au meublé
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